Le déficit de la Sécurité Sociale devrait à nouveau s’envoler cette année. Parmi les pistes étudiées par le gouvernement pour le contenir, la baisse du remboursement de 35 à 15 % de certains médicaments jugés insuffisants, ainsi qu’une hausse du forfait hospitalier.

Après deux vagues de diminution du remboursement de plusieurs médicaments, dont les veinotoniques, en 2003 puis 2006, d’autres produits pourraient être à leur tour concernés. Réponse dans quelques jours à l’occasion de la loi de financement de la Sécurité Sociale.
Pourquoi moins rembourser certains médicaments ?
En théorie, les déremboursements sont décidés en raison d’un service médical rendu (SMR) qui est jugé “insuffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité“ (1), afin de privilégier le remboursement des médicaments plus actifs.
C’est un argument qui perd cependant de sa pertinence lorsqu’il s’agit d’une éventuelle diminution du remboursement de 35 % à 15 %, toujours pour des médicaments à SMR jugé “insuffisant“ par la Haute Autorité de Santé (HAS). En effet, à l’instar du président de la Mutualité Française (2), on peut penser qu’“il faut choisir. Soit le médicament est utile et on le rembourse. Soit il ne l’est pas et on ne le prend plus en charge“.
De là à dire que cette diminution du remboursement envisagée correspond plus à une décision budgétaire que médicale… L’augmentation massive du chômage, la baisse consécutive des cotisations sociales, le plan de lutte anti-grippe A sont autant de raisons qui creusent actuellement inhabituellement le déficit de la Sécurité Sociale. La rigueur budgétaire imposée à l’hôpital public (qui conduit indirectement à des diminutions d’effectifs) et l’apparition des franchises médicales ne suffisant pas à combler ce déficit, le gouvernement étudierait de nouvelles baisses de remboursement pour minimiser les dépenses.
Quels médicaments seraient concernés ?
Début septembre, le Journal du Dimanche parlait des antidouleurs, comme le paracétamol par exemple (3). Ces médicaments n’apparaissent cependant plus dans la liste de 17 spécialités, que Le Parisien a publiée le 16 septembre 2009 (2).Les 17 spécialités sur la sellette, citées par le Parisien2 le 16 septembre 2009 : Traitement des brûluresBiafine crème 93 g
Dexeryl crème en 250 g
Vasodilatateurs (déficits intellectuels liés à l’âge) Tanakan® comprimés enrobés 40 mg, boîte de 30 comprimésTanakan® comprimés enrobés 40 mg, boîte de 90 comprimésTanakan® solution buvable 4 %, 30 mlTanakan® solution buvable 4 %, 90 mlVitalogink® comprimés pelliculés 40 mg, boîte de 30 comprimésVitalogink® comprimés pelliculés 40 mg, boîte de 90 comprimésVitalogink® solution buvable 40 mg/1ml, 90 mlGinkogink® solution buvable 4 %, 30 mlCarlytene® comprimés enrobés 30 mg, boîte de 32 comprimés
Tramisal® solution buvable 4 %, 30 ml
AntihémorroïdairesTitanoréïne crème en 40 g
Titanoréïne® suppositoires, boîte de 12
Apport en magnésiumMagné B6 comprimés enrobés, boîte de 50Magnésium B6 Biogaran CPR 470 mg/5mg, 50 comprimés
Uvimag B6, boîte de 20 ampoules de 10 ml
Cette liste (non officielle) est bien sûr à prendre avec précautions. Elle pourra soit s’étoffer (antalgiques ? homéopathie ?) soit au contraire être réduite. Elle comporte notamment de nombreux vasodilatateurs prescrits en cas de déficits cognitifs (démence sénile par exemple). Ces vasodilatateurs n’ont en effet pas une efficacité prouvée pour l’amélioration des symptômes des personnes atteintes de déficits cognitifs (démence sénile par exemple), mais constituent à ce jour la seule alternative thérapeutique médicamenteuse.
La Haute Autorité de Santé (HAS) recommandait déjà fin 2006 leur déremboursement “à l’issue d’une période de transition“ pour permettre “de développer les autres moyens de prise en charge, notamment sociale, de ces situations“ (4). C’est ce qu’avait notamment évoqué le Plan Alzheimer 2008-2012.
D’autres possibilités d’économies également à l’étude
Lutte contre les arrêts maladies abusifs, limitation des dépassements d’honoraires des professionnels de santé, augmentation du forfait hospitalier (actuellement fixé à 16 €), réduction des exonérations de cotisations sociales pour les plus-values immobilières, taxation plus forte des retraites “chapeaux“ des grands patrons, limitation des transports en ambulance, modification de la prise en charge des affections longue durée… sont autant de pistes d’économies évoquées dans la presse (2 et 3) mais qui, pour l’instant, ne sont que des hypothèses, avant la prochaine étape en tout cas.
Quelle est la prochaine étape ?
Le processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, qui aboutit au dépôt du projet de loi au Parlement, touche à sa fin, sans qu’il soit possible de savoir actuellement dans quelle mesure tout ou partie de ces mesures ont été retenues.
Le projet de loi sera “déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre“, puis discuté fin octobre à l’Assemblée Nationale et ensuite au Sénat. On peut s’attendre à de belles empoignades, la crise affaiblissant le pouvoir d’achat des citoyens et la santé étant toujours un des principaux sujets de préoccupation des électeurs de nos députés et sénateurs, de gauche comme de droite…
Dr Jean-Philippe Rivière, le 17 septembre 2009
Sources :
1 – HAS, “Prise en charge des médicaments soumis à réévaluation, Comment est déterminé le service médical rendu (SMR) pour un médicament ?“, Faq, 1er octobre 20062 – Le Parisien, “Au moins 17 médicaments bientôt remboursés“, 16 septembre 2009 3 – Le Journal du Dimanche, “L’hôpital plus cher et des médicaments moins remboursés“, 6 septembre 20094 – HAS, “Recommandation de la Haute Autorité de Santé sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments soumis à réévaluation (3e vague), 18 octobre 2006Click Here: Bape Kid 1st Camo Ape Head rompers