A défaut de divorcer moins, les Français divorcent mieux. Une étude réalisée pour le Ministère de la justice montre que la réforme votée en 2004 a favorisé la procédure par consentement mutuel. Ce mode de séparation représente aujourd’hui 55 % du total des divorces, contre 41 % en 1996.
Grâce à la loi de 2004 qui facilite le divorce par consentement mutuel, la durée moyenne des procédures de divorce, tous types confondus, a été raccourcie d’environ 60 jours depuis 1996 pour s’établir en 2007 à 11 mois. Pour la seule catégorie des divorces par consentement mutuel, la durée moyenne pour mettre un terme à un mariage a littéralement fondu. De plus de 9 mois en 1996, elle serait aujourd’hui d’environ 3 mois.L’étude du Ministère de la justice montre par ailleurs que plus de 90 % des divorces par consentement mutuel sont aujourd’hui prononcés dans les 7 mois contre moins de 35 % auparavant.Rendue publique il y a quelques semaines, cette étude montre aussi que le nombre de divorce a explosé ces dernières années en France. Sur la période 1996-2007, les magistrats aurait connu une augmentation de 12 % des demandes. Si l’on y regarde de plus près, cette évolution présente en réalité une grande stabilité de 1996 à 2002 avec moins de 120 000 divorces par an. Mais à partir de 2003 en revanche, ces chiffres augmentent progressivement pour connaître un pic en 2005 avec 155 000 divorces. Une brutale augmentation que l’on peut relier à l’entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 qui simplifiait grandement la séparation des couples mariés.Source : Rapport “Le divorce“, secrétariat général du ministère de la justice, L. Chaussebourg, V. Carrasco, A. Lermenier, juin 2009Click Here: All Blacks Rugby Jersey
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